Nos Services Et Nos Prestations​

Le foncier est de plus en plus rare. Sa maîtrise est un enjeu majeur des opérations d’aménagement et FCA a développé une expertise spécifique dans ce domaine.


Les équipes de FCA sont formées pour mener des études foncières et définir la stratégie et le calendrier des acquisitions avec les partenaires.

FCA suit l’ensemble de la procédure foncière qui peut être réalisée soit à l'amiable ou soit par le bais de l’expropriation,

FCA assiste également les collectivités dans la mise en place de servitudes pour l'ensemble de leurs réseaux ainsi d'échange, rétrocession,....que pour leur domaine skiable afin de garantir ​la pérennité de leur exploitation.
FCA accompagne les collectivités dans leurs réflexions préalables ou dans la réalisation d’équipement et dans la mise en œuvre de leur politique foncière.

​Nos prestations répondent ainsi aux différentes problématiques rencontrées par les collectivités:

- Définition et choix de la stratégie foncière avec la collectivité
- Coordination technique avec les différents intervenants (maitre d’œuvre, maitre d’ouvrage, géomètre, urbanistes, tout autre intervenant), AMO.
- Négociation amiable avec les propriétaires
- Constitution des dossiers de DUP, SUP, ZAC, ZAD en corrélation avec la législation en vigueur
- Suivi des procédures d’expropriation
- Rédaction des documents administratifs (convention, arrêté,…) et mise en place des procédures foncières (Déclassement-classement du Domaine Public, Aliénation, Biens sans maître, Péril Ordinaire et Imminent,....)
- Rédaction des actes administratifs: de vente ou acquisition, bail emphytéotique, d'échange, rétrocession,....​

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